Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Skolara, éditée par [Raison sociale].
Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Accès au service
Le service est accessible en ligne, sous réserve d'une connexion internet. [Raison sociale] s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
Compte utilisateur
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU, à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.
Disponibilité et maintenance
Le service peut faire l'objet d'opérations de maintenance susceptibles d'en suspendre temporairement l'accès. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions et d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.
Propriété intellectuelle
La plateforme et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de [Raison sociale]. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé à l'utilisateur du fait de l'utilisation du service.
Responsabilité
[Raison sociale] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. L'utilisateur demeure responsable des données qu'il saisit.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Vos données restent exportables conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de [Raison sociale]. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à contact@skolara.app.